Termes et conditions
1. Présentation du site
Le présent site internet est édité par l'entreprise Mademoiselle boit du vin pour le Domaine Beau Mistral
Adresse : 91 route d'Orange – 84110 Rasteau – France
Téléphone : 0490461690
E-mail : contact@domainebeaumistral.com
SIRET : 414042002
Numéro TVA intracommunautaire : FR84414042002
Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande, +1 415-639-9034
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, design, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Domaine Beau Mistral ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Vente d’alcool
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En accédant au Site et en procédant à une commande, l’utilisateur certifie être âgé d’au moins 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
6. Responsabilité
Le Domaine Beau Mistral s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
Le Domaine Beau Mistral ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Le Domaine Beau Mistral décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, en adressant une demande à : [Email de contact].
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9. Cookies
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10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Domaine Beau Mistral.